Mentions légales
Les mentions légales de ce site sont les ones qu'exige l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les informations ci-dessous sont celles de l'éditeur de l'application Infinite Media Player et de l'éditeur de ce site.
Les mentions entre crochets signalent les quelques informations que seul l'éditeur possède — son adresse postale, son téléphone, et l'hébergeur du serveur de synchronisation s'il l'auto-héberge. Elles doivent être remplacées avant la publication. La liste complète des informations manquantes est reprise en bas de cette page.
1. L'éditeur
| Dénomination sociale | ya5inq |
|---|---|
| Forme juridique | Éditeur indépendant — une personne physique, sans société |
| Capital social | Sans objet |
| Adresse du siège | [À COMPLÉTER : adresse postale complète de l'éditeur] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'éditeur] |
| Adresse électronique | yasin.avci@snowpact.com |
| Numéro RCS et/ou RNE | Sans objet — l'éditeur publie sous son nom personnel. Si l'éditeur s'immatricule, le numéro SIRET (auto-entrepreneur) ou RCS (société) viendra ici. |
| Numéro d'identification à la TVA | Sans objet |
2. Le directeur de la publication
Le directeur de la publication est ya5inq, l'éditeur lui-même.
Il assume la responsabilité de l'information éditée sur ce site. Toute demande relative au retrait d'un contenu illicite publié sur ce site doit lui être adressée, à l'adresse yasin.avci@snowpact.com.
3. L'hébergeur de ce site
Le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur de ce site sont :
- Nom : GitHub, Inc.
- Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : GitHub n'en publie pas ; ses coordonnées complètes et son formulaire de contact sont sur cette page
4. L'hébergeur du serveur de synchronisation
Cette section ne concerne que l'application Infinite, et seulement si le serveur de synchronisation est auto-hébergé par l'éditeur. Dans ce cas, l'éditeur est un fournisseur de services d'hébergement et un stockeur pour le compte des destinataires au sens des points 4° et 5° de l'article 1-1 de la LCEN : il doit donc nommer l'hébergeur, et nommer les personnes qui stockent les données.
- Hébergeur du serveur de synchronisation : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur du serveur de synchronisation, si auto-hébergé]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur du serveur de synchronisation]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur du serveur de synchronisation]
- Personnes qui stockent les données : [À COMPLÉTER : identité des personnes qui stockent les données, ou « l'éditeur lui-même, à l'adresse ci-dessus »]
Si l'éditeur n'exploite pas lui-même le serveur de synchronisation, ou si l'application n'active pas de synchronisation, cette section peut être supprimée. Dans ce cas, l'hébergeur du serveur est nommé dans la politique de confidentialité, à la section 5.
5. Données personnelles
L'éditeur est responsable du traitement des données qu'il collecte lui-même : il n'en collecte aucune, à ce jour. L'application ne collecte rien et n'envoie rien à l'éditeur.
Les identifiants de compte que l'application envoie au fournisseur de streaming sont transmis directement au fournisseur choisi par l'utilisateur, sans intermédiaire : le responsable de traitement de ces données est ce fournisseur, et non l'éditeur. La description complète des traitements, la durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits figurent dans la politique de confidentialité, qui est également accessible depuis l'application, dans son écran « Confidentialité », avant toute saisie.
Conformément à l'article 13 du RGPD, l'information sur les traitements est donc donnée au moment où les données sont obtenues, et pas seulement sur ce site.
Le représentant de l'éditeur dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD n'est pas concerné : l'obligation d'information ne vise que les responsables de traitement non établis dans l'Union, ce qui n'est pas le cas ici.
Les mentions ci-dessus, en particulier la section 4 sur l'auto-hébergement du serveur de synchronisation, doivent être validées par un juriste avant la publication. L'article 1-1 de la LCEN est assorti de sanctions pénales (un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).
6. Propriété intellectuelle
Le code de l'application Infinite Media Player est la propriété de son éditeur. Il n'est pas publié, et n'a pas à l'être.
Les bibliothèques natives embarquées dans l'application — mpv, FFmpeg, libass, dav1d et media_kit — sont sous licence libre, et ne sont pas la propriété de l'éditeur. Leur licence respective est détaillée dans la page Licences, et leur code
Si vous estimez qu'un contenu accessible depuis ce site porte atteinte à vos droits, écrivez à yasin.avci@snowpact.com.
7. Les informations restant à compléter
L'identité de l'éditeur est renseignée : le nom (ya5inq), la nature juridique (éditeur indépendant), le directeur de la publication, l'adresse électronique et l'hébergeur du site (GitHub). Il reste les quatre informations ci-dessous, qui ne peuvent pas être devinées — l'adresse postale et le téléphone de l'éditeur, et les renseignements sur l'hébergeur du serveur de synchronisation, s'il est auto-hébergé. Aucune n'a été inventée.
| Information | Section | Ordre de priorité |
|---|---|---|
| Adresse postale de l'éditeur | 1 | Reste — obligatoire |
| Numéro de téléphone de l'éditeur | 1 | Reste — obligatoire |
| Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du serveur de synchronisation | 4 | Reste — si auto-hébergé |
| Identité des personnes qui stockent les données | 4 | Reste — si auto-hébergé |
Les mêmes informations apparaissent, sous une forme un peu différente, dans la politique de confidentialité : il est préférable de les remplir en une seule fois, puis de les reporter aux deux endroits.